Conformément aux dispositions des articles 6-III et 19 de la loi n°2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique (LCEN), il est précisé aux utilisatrices et utilisateurs du site https://lagny2026-ecologistesolidaire.fr les présentes mentions légales.

1. Éditeur du site

Le présent site est édité dans le cadre de la campagne électorale municipale 2026 par :

Lagny Écologiste et Solidaire
Liste candidate aux élections municipales de Lagny-sur-Marne

Responsable de la publication :
Vincent Faille

Contact : lagnyecologistesolidaire@mailo.com

Le site a pour objet l’information politique, la présentation d’un projet municipal et la communication liée à la campagne électorale.

2. Direction de la publication

La direction de la publication est assurée par la personne responsable mentionnée ci-dessus.

3. Hébergement

Le site https://lagny2026-ecologistesolidaire.fr est hébergé par :

1&1 IONOS SARL
7 place de la Gare, BP 70109, 57200 Sarreguemines Cedex, France
Téléphone : 09 70 80 89 11 (appel non surtaxé)
Adresse e-mail : info@ionos.fr

4. Mandataire financier

La campagne électorale est conduite conformément aux dispositions du Code électoral.

Un mandataire financier a été déclaré auprès de la Commission nationale des comptes de campagne et des financements politiques (CNCCFP).

Le mandataire financier intervient exclusivement dans la gestion financière de la campagne et n’est pas responsable de la publication du site ni du traitement des données personnelles.

5. Données personnelles

Le site peut collecter des données personnelles via des formulaires de contact ou d’inscription volontaire (nom, adresse e-mail, message).

Les données personnelles sont traitées dans le respect du Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) et de la législation française en vigueur.

Les utilisatrices et utilisateurs sont invités à consulter la Politique de confidentialité du site pour connaître les modalités détaillées de collecte, de traitement et d’exercice de leurs droits.

6. Droits des utilisateurs

Conformément à la réglementation en vigueur, toute personne dispose d’un droit :

• d’accès à ses données personnelles,

• de rectification,

• d’effacement,

• d’opposition ou de limitation du traitement,

• de retrait de son consentement à tout moment.

Ces droits peuvent être exercés en écrivant à :
lagnyecologistesolidaire@mailo.com

En cas de litige, une réclamation peut être adressée à la Commission nationale de l’informatique et des libertés (CNIL).

7. Propriété intellectuelle

L’ensemble des contenus présents sur le site (textes, images, graphismes, logos, documents, vidéos, éléments sonores) est protégé par le droit d’auteur et la législation en vigueur.

Toute reproduction, représentation, modification, publication ou adaptation, totale ou partielle, des contenus du site, sans autorisation écrite préalable, est interdite, sauf exceptions prévues par la loi.

8. Responsabilité

Les informations diffusées sur ce site sont fournies à titre informatif et politique.

Malgré le soin apporté à leur exactitude, l’éditeur ne saurait être tenu responsable d’éventuelles erreurs, omissions ou indisponibilités temporaires du site.

9. Liens externes

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L’éditeur n’exerce aucun contrôle sur ces sites et ne saurait être tenu responsable de leur contenu.

10. Droit applicable

Le présent site est soumis au droit français.

11. Crédits

Photographies

Les photographies présentes sur ce site proviennent de productions originales réalisées dans le cadre de la campagne électorale, de contributions de l’équipe de campagne et, le cas échéant, de banques d’images libres de droits, utilisées conformément à leurs conditions de licence.

Toute reproduction ou réutilisation sans autorisation est interdite.

Identité visuelle & direction artistique

L’identité visuelle du site Lagny Écologiste et Solidaire – Municipales 2026 a été conçue dans une démarche de sobriété graphique, d’accessibilité et de cohérence politique, en accord avec les valeurs écologistes et solidaires portées par la liste.

Conception : Mélanie Aubin

Conception graphique, design & intégration du site

La conception graphique, le design du site et son intégration ont été réalisés dans une logique de :

• clarté de l’information politique,

• accessibilité pour tous les publics,

• sobriété numérique et limitation de l’impact environnemental,

• respect des communs numériques.

Réalisation : Mélanie Aubin

Outils et environnement technique

Le site s’appuie sur des outils web standards (CMS et extensions associées), choisis pour leur fiabilité, leur accessibilité et leur compatibilité avec une démarche de sobriété numérique.

Droits d’auteur – éléments graphiques

L’ensemble des éléments graphiques, visuels et éditoriaux du site (charte graphique, mises en page, illustrations, textes, choix typographiques) est protégé par le droit d’auteur.

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